Le rôle de l'ARJEL revu par le Sénat

Ca prend du temps, mais ça avance. Mercredi dernier, le Sénat venait d’adopter le texte de loi concernant la légalisation des jeux d’argent en ligne, précédemment opté par l’Assemblée Nationale.

Le texte est passé avec 181 voix (essentiellement UMP et Union Centriste), contre 140 voix (pour la plupart PCF, PS et Verts), avec toutefois quelques modifications. Celles-ci concernent essentiellement le rôle de l’ARJEL, organisme mis en place à la demande d’Éric Woerth, Ministre du Budget. En effet, l’ARJEL devra dorénavant publier au Journal Officiel ainsi que dans un important quotidien national traitant des paris sportifs et de l’actualité hippique, la liste des sites qui auront reçu l’autorisation d’exercer. Il devra aussi assurer le fonctionnement d’un numéro de téléphone disponible aux joueurs atteints du trouble du « jeu excessif ou pathologique ». Les appels seront redirigés vers l’Institut National de Prévention et d’Éducation qui assurera la responsabilité du service au quotidien.

Parallèlement aux obligations qui dépendent de l’ARJEL, on rencontre les contraintes qui incombent aux sites de jeux comme les casinos en ligne par exemple. Ces derniers recevront une licence pour une période de 5 ans, mais pour cela ils devront montrer patte blanche et garantir à l’Etat un accès perméable aux comptes des joueurs.

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